FAQ TELEFEL
Bienvenue sur la page d'aide de l'application TELEFEL
Connexion
Quel matériel pour accéder à TELEFEL?
L’accès à l’application est garanti depuis un ordinateur, elle n’est pas développée pour fonctionner sur des systèmes mobiles tels que tablettes ou smartphones.
Quel navigateur pour accéder à TELEFEL?
La connexion à la page d’identification de la téléprocédure TELEFEL nécessite une connexion internet et l’utilisation du navigateur Firefox (Version 45 et plus) ou Internet Explorer (Version 11 et plus).L'usage de Chrome est inadapté.
Je saisis mon identifiant et mon mot de passe mais je n'accède pas à l'application ?
Vous ne pouvez réutiliser vos identifiants habituels, il vous faut procéder à l’adhésion de votre entreprise dans la nouvelle téléprocédure . Pour cela il vous faut cliquer sur « Adhérer à la télé procédure »en haut à gauche de l’écran d’accueil. Vous trouverez sous la rubrique « Aide » un guide qui pourra vous aider dans cette démarche.
Adhésion
Qui peut adhérer a la télé-procédure?
Pour adhérer à la téléprocédure, la société (opérateur) doit obligatoirement disposer d’un établissement sur le territoire français (N° SIRET) ou dans la zone euro (N° TVA intracommunautaire). Un opérateur étranger des autres pays ne peut pas adhérer.
Comment adhérer à la télé-procédure?
Depuis l'accueil de l'application, cliquer sur le lien adhérer à la télé procédure. L'adhésion se réalise en deux étapes: 1°) une demande d'adhésion désignant l'administrateur 2°) la confirmation de l’adhésion depuis le mèl de l'administrateur.
Qu’est-ce que l’identifiant?
L'identifiant est un nom qui vous permet d'être reconnu par l'application. Cet identifiant doit avoir au minimum 8 caractères, au maximum 25 et les caractères spéciaux suivants sont acceptés :!@#$%&*()-+.,;:
Quel est le rôle de l'administrateur ?
Il gère les informations de la société et crée les utilisateurs. Il existe un seul utilisateur de type administrateur par société. Il est créé lors de l’adhésion à la Télé-procédure. Il peut se désigner en tant qu’utilisateur ou peut désigner d’autres utilisateurs qui pourront se connecter à l’application.
Quel est le rôle de l'utilisateur ?
Ce sont des membres de la société, désignés par l’administrateur, qui peuvent accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’application.
Combien d'utilisateurs puis-je créé ?
Vous pouvez créer jusqu'à 5 utilisateurs
Mon compte utilisateur est bloqué ?
Votre administrateur peut débloquer votre compte.
Je n'ai pas de numéro SIRET. Comment créer mon compte ?
Envoyer votre demande par mail à l'adresse suivante : Contact-tech@dgccrf.finances.gouv.fr Mettre dans l'objet du message TELEFEL
Je n'ai pas de numéro EORI ?
Contacter les douanes pour l'obtenir.
C'est quoi le numéro d'adhésion ?
C'est le numéro qui vous a été attribué à la fin de votre adhésion. Conserver le précieusement. En cas de contact avec nos services, nos assistants utilisateurs peuvent être amenés à vous le demander.
Notification
Le bureau de Douanes n'est pas présent dans la liste, que dois je mettre ?
Vous pouvez toujours le saisir dans le champ en dessous de la liste. Merci de d'envoyer un mail pour le signaler avec le formulaire de contact.
C'est quoi le régime douanier ?
Les régimes douaniers concernés sont ceux mentionnés à l’article 13§1 du règlement (CE) n° 543/2011 modifié, c’est-à-dire les régimes douaniers permettant la “mise en libre pratique” et “l’exportation”.
Que signifie Mettre en attente la notification ?
Vous préparez votre notification en avance mais vous ne souhaitez pas l'envoyer pour le moment car certaines informations peuvent encore changer.
C'est quoi le numéro de la notification ?
L’application attribue un numéro à la notification de type « DDPP33-2017-06-000007 » à conserver si vous devez contacter la DGCCRF et qui sera repris sur l’ensemble des courriers qui vous sera adressé.
La notification est envoyée. Puis je la modifier ?
Par contre, l’utilisateur ne pourra pas changer les éléments du lot (poids, variété, pays d’origine…) dès que la notification est au stade « A l’étude ». Il devra alors supprimer le lot dans la notification et saisir un nouveau lot répondant aux modifications envisagées. La notification repassera au stade « A traiter » et ce nouveau lot sera réexaminé par l’agent fruits et légumes.
Est-ce que je peux supprimer une notification ?
Tant que la notification est dans l’état « Notification à traiter » ou « Notification en attente », elle peut être supprimée après une confirmation.
Certificat de conformité
C'est quoi la référence douanière ?
Ce sera le code à saisir dans DELTA lors de votre déclaration en douanes.
C'est quoi le code CPF ?
Classification de produit française – nomenclature statistique nationale et centrale de produits par activité. Code à 8 chiffres. A chaque produit correspond un code CPF que vous devrez saisir lors de votre déclaration en douanes.
A quoi sert le QR code ?
Il sert à authentifier votre document.
A quoi sert le certificat d'admission ?
Document émis par la DGCCRF attestant que les marchandises notifiées sont conformes aux dispositions communautaires.
Date de validité du certificat de conformité ?
5 jours calendaires à compter de la date de délivrance
A quoi sert le numéro de ligne sur le certificat de conformité ?
Il permet de préciser le produit concerné par l’opération lorsque plusieurs produits sont mentionnés sur le document. Il sera a reporté dans Delta lors de la déclaration en Douanes.
Ajout de documents
Puis je ajouter des documents ?
Il est possible de joindre 3 documents. Les extensions acceptées sont : png, jpeg, gif, pdf. La taille maximale d’un fichier est de 10 000 octets.
Bulletin d'admission
C'est quoi la référence douanière ?
Ce sera le code à saisir dans DELTA lors de votre déclaration en douanes.
C'est quoi le code CPF ?
A chaque produit correspond un code CPF que vous devrez saisir lors de votre déclaration en douanes.
A quoi sert le QR code ?
Il sert à authentifier votre document.
A quoi sert le bulletin d'admission ?
Ce document permet le dédouanement de marchandises à l'import.
Date de validité du certificat de conformité ?
5 jours calendaires à compter de la date de délivrance.
A quoi sert le numéro de ligne sur le certificat de conformité ?
Il permet de préciser le produit concerné par l’opération lorsque plusieurs produits sont mentionnés sur le document. Il sera a reporté dans Delta lors de la déclaration en Douanes.
Contact
Cet article vous a-t-il été utile ?
Merci de votre contribution
Réponse non enregistrée