Pour les vins et spiritueux, merci de vous rapprocher de la direction régionale qui instruit vos dossiers de demande (pôles C). Pour les autres produits, c'est à dire : - boissons alcoolisées et produits œnologiques hors vins et spiritueux (par exemple les bières, cidres, sakés...) - Matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) - Compléments alimentaires - Autres produits alimentaires Merci de vous rapprocher de la direction départementale qui instruit vos dossiers de demande.

La téléprocédure TELECERTEX permet au professionnel de répondre à la demande particulière de certification à l'exportation de produits vers certains pays tiers. Les fonctionnalités principales sont : 1) l’enregistrement d’une demande d’adhésion d’une entreprise par l’administrateur du compte ; 2) la création et la gestion des comptes des utilisateurs par l'administrateur d’un opérateur ; 3) la création et la gestion de demandes d'attestation d'export ; 4) la consultation des demandes et des différents documents joints.

Pour adhérer à la téléprocédure, la société (opérateur) doit obligatoirement disposer d’un établissement sur le territoire français (N° SIRET). Cet établissement ne peut être ni fermé ni radié. Un opérateur étranger des autres pays ne peut pas adhérer.

L'utilisation de TELECERTEX requiert une adhésion préalable qui permet au professionnel d'avoir un espace dédié pour la gestion des demandes d'attestation d'export.

Depuis l'accueil de l'application, le professionnel « exportateur » clique sur le lien "adhérer à la téléprocédure". Il reçoit ensuite un mèl confirmant la création du compte. Ce message contient un lien lui permettant d’initialiser son mot de passe administrateur. Attention, ce lien est valide pendant seulement 30 minutes.

L'identifiant est un nom qui vous permet d'être reconnu par l'application. Cet identifiant doit avoir au minimum 8 caractères, au maximum 25 et les caractères spéciaux suivants sont acceptés ! @ # $ % & * ( ) _ + . , ; :

Il gère les comptes des utilisateurs et peut résilier l'adhésion à la télé-procédure. Il existe un seul utilisateur de type administrateur par société. Il est créé lors de l’adhésion à la téléprocédure.

Ce sont des membres de la société, désignés par l’administrateur, qui peuvent accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’application.

Votre numéro de téléphone (information facultative) sera transmis à l'administration qui pourra vous contacter si cela s'avère nécessaire.

Vous pouvez créer jusqu'à 12 utilisateurs.

Si votre Siret n’est pas reconnu, vous devez nous transmettre une demande d'ajout de votre Siret via le bouton « Contactez l'assistance » situé en bas de cette page, puis choisir le motif « Adhésion ». Une réponse vous sera apportée rapidement.

Le professionnel «exportateur» qui fait une demande d’adhésion reçoit ensuite un message électronique (aucune réponse ne peut être adressée à l’adresse émettrice) confirmant la création du compte et contenant un lien ouvrant la page lui permettant d’initialiser son mot de passe administrateur. Attention, ce lien n’est valide que pendant une durée déterminée (30 min). A partir de ce lien, il devra finaliser son adhésion.

L’utilisation de la téléprocédure requiert une adhésion préalable à son utilisation. Seuls les professionnels détenteurs d’un SIRET et d’un établissement physique domicilié en France pourront ouvrir un compte adhérent. Le professionnel «exportateur» qui fait une demande d’adhésion reçoit ensuite un message électronique (aucune réponse ne peut être adressée à l’adresse émettrice) confirmant la création du compte et contenant un lien ouvrant la page lui permettant d’initialiser son mot de passe administrateur. Attention, ce lien n’est valide que pendant une durée déterminée (30 min). A partir de ce lien, il devra finaliser son adhésion en tant qu’administrateur en entrant son identifiant administrateur ainsi que le mot de passe qu’il aura adopté en respectant les critères de complexité prévus au Référentiel Général de Sécurité : 12 caractères minimum et composé d’au moins 4 types de caractères (minuscules, majuscules, numériques et spéciaux ! @ # $ % & * ( ) _ + . , ; : ). Ceci complète le formulaire d’adhésion. L’inscription sera ainsi effective.

L’accès à l’application est garanti depuis un ordinateur, elle n’est pas développée pour fonctionner sur des systèmes mobiles tels que tablettes ou smartphones.

La connexion à la page d’identification de la téléprocédure TELECERTEX nécessite une connexion internet et l’utilisation du navigateur Firefox (Version 45 et plus) ou Internet Explorer (Version 11 et plus). L'usage de Chrome est inadapté.

Au bout de 20 minutes d'inactivité, l'utilisateur doit à nouveau se connecter.

Au bout de 5 tentatives infructueuses de connexion, le compte est « verrouillé » mais rien ne le signale explicitement. Passé un délai de 2 minutes, si le mot de passe saisi est correct, le compte est déverrouillé automatiquement. Il n’y donc pas besoin de l’intervention d’un administrateur du site TELECERTEX.

Une fois enregistré, le compte administrateur se connecte avec son identifiant et son mot de passe.

Il faut saisir votre identifiant et votre adresse mél afin de demander la réinitialisation de votre mot de passe.

Par le menu "Gérer des lieux de stockage", vous pouvez ajouter autant de lieux de stockage que nécessaire. Par contre, vous ne pouvez pas modifier un lieu de stockage, vous devrez le supprimer.

Par le menu "Gérer des destinataires", vous pouvez consulter et ajouter des destinataires pour faciliter la saisie des demandes d’attestation. Par contre, vous ne pourrez pas modifier un destinataire, vous devrez le supprimer.

Une fois connecté et authentifié, vous vous rendez dans le menu "Demander un CERTEX" et vous préparez votre demande d'attestation d'export en suivant les étapes. A la fin, vous pouvez enregistrer votre demande et la mettre à l'état "en attente" (cette dernière sera conservée durant un mois) avant de la soumettre à l'administration. Vous pouvez soumettre directement votre demande à l'administration : votre demande est à l'état "soumis".

Tous les produits alimentaires hors les fruits et légumes frais non transformés et les produits d'origine animale sont concernés par la téléprocédure TELECERTEX. Les exports de fruits et légumes frais non transformés doivent être déclarés dans la téléprocédure TELEFEL (https://telefel.dgccrf.finances.gouv.fr/). Les produits d'origine animale doivent être déclarés dans la téléprocédure idoine du ministère de l'agriculture (https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/)

L’application attribue un numéro à la notification de type « DDPP33-2017-06-000007 » à conserver si vous devez contacter l'administration et qui sera repris sur l’ensemble des courriers qui vous sera adressé.

Lorsque l’envoi contient des vins/spiritueux et d’autres produits, deux demandes doivent être effectuées afin que les attestations soient signées par les services déconcentrés compétents. Lorsque l’envoi contient soit des compléments alimentaires soit des MCDA, et d’autres produits, la saisie doit se faire sur « Autres produits alimentaires » car c’est la même direction qui valide le certificat.

L'administration délivre des attestations de référencement uniquement au format papier. Ce type de certificat sera dématérialisé ultérieurement.

La Direction Générale de l'Alimentation délivre des attestations d’exportation l’engageant sur la qualité sanitaire des aliments pour tout produit hors boissons alcoolisées, produits œnologiques et MCDA). Il faut faire une demande de CERTEX et demander les « Mentions spécifiques » à l’étape 6.

Non. Pour les compléments alimentaires, le producteur peut se voir demander par son client et les autorités sanitaires du pays une attestation BPF et une attestation export compléments alimentaires. Ces documents sont à demander respectivement à la DD(ETS)PP du site de production et à celle du siège du responsable de la première mise sur le marché. Le Certex ne remplace pas ces documents et est destiné uniquement aux douaniers du pays d'import.

Vous ne pouvez désigner qu'un seul établissement de stockage par demande.

La description des produits doit être rédigée en français en six lignes maximum. Vous pouvez joindre une annexe décrivant la liste des produits.

Vous recevrez un courriel de l'administration récapitulant la date de la soumission par voie électronique de la demande d'attestation d'export avec votre nom de société et un numéro de demande qui vous permettra de suivre votre dossier.

Dans votre menu, vous avez une fonctionnalité de moteur de recherche. Deux types de recherches sont proposées : par critères (période, pays de destination, type de produit, état de la demande) ou par numéro de demande. A partir du résultat de la recherche, vous pourrez consulter, modifier, dupliquer ou supprimer votre demande . Les attestations d'export au format PDF sont consultables à partir de la recherche des demandes au statut «Acceptée».

Dans votre tableau de bord, les demandes de compléments sont mises en avant par leur "état" en rouge. La demande doit être modifiée en cliquant sur l’icône "crayon". Le complément demandé par l’administration est rappelé sur le premier écran de la demande. Il est conseillé de répondre sur ce premier écran puis d'effectuer les modifications demandées et enfin de soumettre à nouveau la demande.

Vous devez ouvrir votre demande qui est à l'état "soumis" ou "demande de complément" pour voir apparaître le bouton d'annulation.

Il est possible de joindre 6 documents.

Les extensions acceptées sont : jpeg et pdf. La taille maximale d’un fichier est de 2 Mo. Pour réduire la taille d'un fichier pdf, vous avez la possibilité de le convertir en utilisant une imprimante virtuelle (du type PDFCreator, CC PDF Converter ou CutePDF).

Les annexes peuvent être consultées par toute personne possédant le code unique sur sept caractères (ou le QR Code) référençant l'attestation d'export. Les documents complémentaires sont consultables uniquement par les agents de l'administration.

Depuis votre compte, les demandes peuvent être retrouvées depuis la fonction de recherche.

L'administration valide la demande : le professionnel reçoit un courriel avec en pièce jointe l'attestation d'export. L'administration refuse la demande : le professionnel est avisé par courriel du refus et de son motif. L'administration peut demander un complément d'informations, le professionnel doit apporter le complément d'informations et soumettre de nouveau sa demande.

-> En attente : Votre demande n'est pas soumise à l'administration pour vous permettre de modifier ou supprimer la demande d'attestation d'export en cours de préparation. -> Soumise : Votre demande est soumise à l'administration mais vous pouvez encore la modifier tant que celle-ci n'a pas été prise en charge par l'administration. Vous avez reçu un courriel vous notifiant un numéro de dossier. -> En cours de traitement : Vous ne pouvez plus modifier votre demande, qui est en cours de traitement par l'administration. Vous avez reçu un courriel pour information de la prise en charge de votre demande. -> Demande de complément : L'administration vous demande de lui fournir un complément d'informations. Vous recevez un courriel avec un commentaire précisant sur quel élément porte la demande de complément d'informations. -> Annulée : Votre demande d'attestation d'export a été annulée par vos soins. Cette action n'est possible que si votre demande est au statut "Soumise" ou "Demande de complément d'information". -> Acceptée : Votre demande d'attestation d'export est validée. Vous recevez un courriel avec votre attestation d'export en pièce jointe. -> Refusée : Votre demande d'attestation d'export est refusée. Vous recevez un courriel avec le motif du refus. -> Caduque : Votre attestation d'export a été invalidée à votre demande par l'administration.

Toute personne possédant le code unique à sept caractères (ou le QR Code) référençant l'attestation d'export peut consulter l'attestation et comparer le document présent sur le site de la téléprocédure avec l'exemplaire en sa possession.

Un an à partir de la date de validation du CERTEX au professionnel.

Il sert à faciliter l'authentification de votre document.

L'attestation d'export est sur un format A4 sur une seule page au format pdf.

Depuis l'attestation d'export, le nom de chaque annexe est cliquable et permet son affichage.