Faq de TELEFEL

► Quel matériel pour accéder à TELEFEL?

L’accès à l’application est garanti depuis un ordinateur, elle n’est pas développée pour fonctionner sur des systèmes mobiles tels que tablettes ou smartphones.

► Quel navigateur pour accéder à TELEFEL?

La connexion à la page d’identification de la téléprocédure TELEFEL nécessite une connexion internet et l’utilisation du navigateur Firefox (Version 45 et plus) ou Edge (Version 11 et plus). L'usage d’autres navigateurs (Chrome, Safari, Opera…) est inadapté.

► Comment accéder à la téléprocédure si je n’ai ni identifiant ni mot de passe ?

Il vous faut procéder à l’adhésion de votre entreprise dans la téléprocédure. Pour cela il vous faut cliquer sur « Adhérer à la télé procédure ». Au cours de cette adhésion un opérateur désigne un administrateur qui devra créer des comptes utilisateurs. Vous trouverez sous la rubrique « Aide » un guide qui pourra vous aider dans cette démarche.

► Qui peut adhérer à la télé-procédure?

Pour adhérer à la téléprocédure, la société (opérateur) doit obligatoirement disposer d’un établissement sur le territoire français (N° SIRET) ou dans la zone euro (N° TVA intracommunautaire). Cet établissement ne peut être ni fermé ni radié. Un opérateur étranger des autres pays ne peut pas adhérer.

► Comment adhérer à la téléprocédure ?

Depuis l'accueil de l'application, cliquer sur le lien "adhérer à la télé procédure". L'adhésion se réalise en deux étapes: 1°) une demande d'adhésion désignant l'administrateur 2°) la confirmation de l’adhésion depuis le mèl de l'administrateur. Attention, cette confirmation doit intervenir dans un délai de 20 minutes. Pensez à vérifier vos Spams, si vous ne recevez pas de message.

► Qu’est-ce que l’identifiant?

L'identifiant est un nom qui vous permet d'être reconnu par l'application. Cet identifiant doit avoir entre 8 et 25 caractères, ces caractères peuvent être des lettres, des chiffres ou des caractères spéciaux de la liste suivante : !@#$%&*()+.,;:

► Quel est le rôle de l'administrateur ?

Il gère les informations de la société et crée les utilisateurs. Il existe un seul administrateur par société. Il est créé lors de l’adhésion à la téléprocédure. Il peut ajouter d’autres utilisateurs qui pourront se connecter à l’application.

► Quel est le rôle de l'utilisateur ?

C’est un membre de la société, désigné par l’administrateur, qui peut accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’application.

► Combien d'utilisateurs puis-je créer ?

Vous pouvez créer jusqu'à 5 utilisateurs

► Mon compte utilisateur est bloqué ?

Votre administrateur peut débloquer votre compte.

► Je n'ai pas de numéro EORI ?

Contacter les douanes pour l'obtenir. Il est important de renseigner ce numéro pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de TELEFEL.

► Qu'est-ce que le numéro d'adhésion ?

C'est le numéro qui vous a été attribué à la fin de votre adhésion. Conservez-le précieusement. En cas de contact avec nos services, nos assistants utilisateurs peuvent être amenés à vous le demander.

► Que faire lors d’un changement de SIRET ?

L’administrateur doit résilier son ancien compte et en créer un nouveau. La résiliation permet de « libérer » l’adresse mail et éviter l’utilisation d’un compte lié à un établissement fermé. La résiliation s’effectue en passant par le menu « Administrer/Société ».

► Le bureau de Douanes n'est pas présent dans la liste, que dois-je mettre ?

Vous pouvez toujours le saisir dans le champ en dessous de la liste. Merci d'envoyer un mail pour le signaler avec le formulaire de contact.

► Qu'est-ce que le régime douanier ?

Les régimes douaniers concernés sont ceux mentionnés à l’article 13§1 du règlement (CE) n° 543/2011 modifié, c’est-à-dire les régimes douaniers permettant la “mise en libre pratique” et “l’exportation”.

► Que signifie mettre en attente la notification ?

Vous préparez votre notification en avance mais vous ne souhaitez pas l'envoyer pour le moment car certaines informations peuvent encore changer.

► Qu'est-ce que le numéro de la notification ?

L’application attribue un numéro à la notification de type « DDPP33-2017-06-000007 » à conserver si vous devez contacter la DGCCRF et qui sera repris sur l’ensemble des courriers qui vous sera adressé.

► La notification est envoyée. Puis-je la modifier ?

L’utilisateur ne pourra pas changer les éléments du lot (poids, variété, pays d’origine…) dès que la notification est au stade « A l’étude ». Il devra alors supprimer le lot dans la notification et saisir un nouveau lot répondant aux modifications envisagées. La notification repassera au stade « A traiter » et ce nouveau lot sera réexaminé par l’agent fruits et légumes.

► Est-ce que je peux supprimer une notification ?

Tant que la notification est dans l’état « Notification à traiter » ou « Notification en attente », elle peut être supprimée après une confirmation.

► Le bureau de douane n'est pas présent dans la liste, que dois-je mettre ?

Vous pouvez toujours le saisir dans le champ en dessous de la liste. Merci d'envoyer un mail pour le signaler avec le formulaire de contact.

► Qu'est-ce que le régime douanier ?

Les régimes douaniers concernés sont ceux mentionnés à l’article 13§1 du règlement (CE) n° 543/2011 modifié, c’est-à-dire les régimes douaniers permettant la “mise en libre pratique”.

► Que signifie mettre en attente la notification ?

Vous préparez votre notification en avance mais vous ne souhaitez pas l'envoyer pour le moment car certaines informations peuvent encore changer.

► Qu'est-ce que le numéro de la notification ?

L’application attribue un numéro à la notification, de type « DDPP33-2017-06-000007 » ou « DOUANES 59-2022-10-000002 », à conserver si vous devez contacter la douane et qui sera repris sur l’ensemble des courriers qui vous sera adressé.

► La notification est envoyée. Puis-je la modifier ?

L’utilisateur ne peut plus changer les éléments du lot (poids, variété, pays d’origine…) dès que la notification est au stade « A l’étude ». Il devra alors supprimer le lot dans la notification et saisir un nouveau lot répondant aux modifications envisagées. La notification repassera au stade « A traiter » et ce nouveau lot sera réexaminé par l’agent fruits et légumes.

► Qu'est-ce que la référence à déclarer en douane (référence douanière) ?

Ce sera le code à saisir dans DELTA lors de votre déclaration en douanes.

► Qu'est-ce que le code CPF ?

A chaque produit correspond un code CPF que vous devrez saisir lors de votre déclaration en douanes.

► A quoi sert le QR code ?

Il sert à authentifier votre document.

► A quoi sert le bulletin d'admission ?

Ce document doit être présenté lors du dédouanement de marchandises à l'import.

► Date de validité du certificat de conformité ?

5 jours calendaires à compter de la date de délivrance.

► A quoi sert le numéro de ligne sur le certificat de conformité ?

Il permet de préciser le produit concerné par l’opération lorsque plusieurs produits sont mentionnés sur le document. Il sera a reporté dans Delta lors de la déclaration en Douanes.

► Qu'est-ce que la référence à déclarer en douane (référence douanière) ?

Ce sera le code à saisir dans DELTA lors de votre déclaration en douanes.

► Qu'est-ce que le code CPF ?

Classification de produit française – nomenclature statistique nationale et centrale de produits par activité. C'est un code à 8 chiffres. A chaque produit correspond un code CPF que vous devrez saisir lors de votre déclaration en douanes.

► A quoi sert le QR code ?

Il sert à authentifier votre document.

► A quoi sert le certificat d'admission ?

Ce document émis par la DGCCRF atteste que les marchandises notifiées sont conformes aux dispositions communautaires. Il doit être présenté en Douane pour la procédure d’exportation.

► Quelle est la date de validité du certificat de conformité ?

10 jours calendaires à compter de la date de délivrance

► A quoi sert le numéro de ligne sur le certificat de conformité ?

Il permet de préciser le produit concerné par l’opération lorsque plusieurs produits sont mentionnés sur le document. Il sera a reporté dans Delta lors de la déclaration en Douanes.

► Puis-je ajouter des documents ?

Il est possible de joindre 3 documents. Les extensions acceptées sont : png, jpeg, gif, pdf. La taille maximale d’un fichier est de 10 Mo.