Foire Aux Questions
L’accès à l’application est garanti depuis un ordinateur, elle n’est pas développée pour fonctionner sur des systèmes mobiles tels que tablettes ou smartphones.
La connexion à la page d’identification de la téléprocédure TELEFEL nécessite une connexion internet et l’utilisation du navigateur Firefox (Version 45 et plus) ou Edge (Version 11 et plus). L'usage d’autres navigateurs (Chrome, Safari, Opera…) est inadapté.
Il vous faut procéder à l’adhésion de votre entreprise dans la téléprocédure.
Pour cela il vous faut cliquer sur « Adhérer à la télé procédure ».
Au cours de cette adhésion un opérateur désigne un administrateur qui devra créer des comptes utilisateurs.
Vous trouverez sous la rubrique « Aide » un guide qui pourra vous aider dans cette démarche.
Pour adhérer à la téléprocédure, la société (opérateur) doit obligatoirement disposer d’un établissement sur le territoire français (N° SIRET) ou dans la zone euro (N° TVA intracommunautaire). Cet établissement ne peut être ni fermé ni radié.
Un opérateur étranger des autres pays ne peut pas adhérer.
Depuis l'accueil de l'application, cliquer sur le lien "adhérer à la télé procédure". L'adhésion se réalise en deux étapes:
1°) une demande d'adhésion désignant l'administrateur
2°) la confirmation de l’adhésion depuis le mèl de l'administrateur. Attention, cette confirmation doit intervenir dans un délai de 20 minutes. Pensez à vérifier vos Spams, si vous ne recevez pas de message.
L'identifiant est un nom qui vous permet d'être reconnu par l'application. Cet identifiant doit avoir entre 8 et 25 caractères, ces caractères peuvent être des lettres, des chiffres ou des caractères spéciaux de la liste suivante : !@#$%&*()+.,;:
Il gère les informations de la société et crée les utilisateurs.
Il existe un seul administrateur par société. Il est créé lors de l’adhésion à la téléprocédure.
Il peut ajouter d’autres utilisateurs qui pourront se connecter à l’application.
C’est un membre de la société, désigné par l’administrateur, qui peut accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’application.
Vous pouvez créer jusqu'à 5 utilisateurs
Votre administrateur peut débloquer votre compte.
Envoyer votre demande par mail à l'adresse suivante : Contact-tech@dgccrf.finances.gouv.fr
Mettre dans l'objet du message TELEFEL
Contacter les douanes pour l'obtenir. Il est important de renseigner ce numéro pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de TELEFEL.
C'est le numéro qui vous a été attribué à la fin de votre adhésion. Conservez-le précieusement. En cas de contact avec nos services, nos assistants utilisateurs peuvent être amenés à vous le demander.
L’administrateur doit résilier son ancien compte et en créer un nouveau. La résiliation permet de « libérer » l’adresse mail et éviter l’utilisation d’un compte lié à un établissement fermé. La résiliation s’effectue en passant par le menu « Administrer/Société ».
Vous pouvez toujours le saisir dans le champ en dessous de la liste. Merci d'envoyer un mail pour le signaler avec le formulaire de contact.
Les régimes douaniers concernés sont ceux mentionnés à l’article 13§1 du règlement (CE) n° 543/2011 modifié, c’est-à-dire les régimes douaniers permettant la “mise en libre pratique” et “l’exportation”.
Vous préparez votre notification en avance mais vous ne souhaitez pas l'envoyer pour le moment car certaines informations peuvent encore changer.
L’application attribue un numéro à la notification de type « DDPP33-2017-06-000007 » à conserver si vous devez contacter la DGCCRF et qui sera repris sur l’ensemble des courriers qui vous sera adressé.
L’utilisateur ne pourra pas changer les éléments du lot (poids, variété, pays d’origine…) dès que la notification est au stade « A l’étude ». Il devra alors supprimer le lot dans la notification et saisir un nouveau lot répondant aux modifications envisagées. La notification repassera au stade « A traiter » et ce nouveau lot sera réexaminé par l’agent fruits et légumes.
Tant que la notification est dans l’état « Notification à traiter » ou « Notification en attente », elle peut être supprimée après une confirmation.
Vous pouvez toujours le saisir dans le champ en dessous de la liste. Merci d'envoyer un mail pour le signaler avec le formulaire de contact.
Les régimes douaniers concernés sont ceux mentionnés à l’article 13§1 du règlement (CE) n° 543/2011 modifié, c’est-à-dire les régimes douaniers permettant la “mise en libre pratique”.
Vous préparez votre notification en avance mais vous ne souhaitez pas l'envoyer pour le moment car certaines informations peuvent encore changer.
L’application attribue un numéro à la notification, de type « DDPP33-2017-06-000007 » ou « DOUANES 59-2022-10-000002 », à conserver si vous devez contacter la douane et qui sera repris sur l’ensemble des courriers qui vous sera adressé.
L’utilisateur ne peut plus changer les éléments du lot (poids, variété, pays d’origine…) dès que la notification est au stade « A l’étude ». Il devra alors supprimer le lot dans la notification et saisir un nouveau lot répondant aux modifications envisagées. La notification repassera au stade « A traiter » et ce nouveau lot sera réexaminé par l’agent fruits et légumes.
Ce sera le code à saisir dans DELTA lors de votre déclaration en douanes.
A chaque produit correspond un code CPF que vous devrez saisir lors de votre déclaration en douanes.
Il sert à authentifier votre document.
Ce document doit être présenté lors du dédouanement de marchandises à l'import.
5 jours calendaires à compter de la date de délivrance.
Il permet de préciser le produit concerné par l’opération lorsque plusieurs produits sont mentionnés sur le document. Il sera a reporté dans Delta lors de la déclaration en Douanes.
Ce sera le code à saisir dans DELTA lors de votre déclaration en douanes.
Classification de produit française – nomenclature statistique nationale et centrale de produits par activité. C'est un code à 8 chiffres. A chaque produit correspond un code CPF que vous devrez saisir lors de votre déclaration en douanes.
Il sert à authentifier votre document.
Ce document émis par la DGCCRF atteste que les marchandises notifiées sont conformes aux dispositions communautaires. Il doit être présenté en Douane pour la procédure d’exportation.
10 jours calendaires à compter de la date de délivrance
Il permet de préciser le produit concerné par l’opération lorsque plusieurs produits sont mentionnés sur le document. Il sera a reporté dans Delta lors de la déclaration en Douanes.
Il est possible de joindre 3 documents. Les extensions acceptées sont : png, jpeg, gif, pdf. La taille maximale d’un fichier est de 10 Mo.
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